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REACh, affaires classées ?

31 mai 2018… Durant près de 10 ans cette date matérialisait l’ultime échéance d’un long processus réglementaire incluant toute l’industrie de la chimie : REACh. Cette troisième et dernière phase d’enregistrement est aujourd’hui finalisée faisant de cette base de données sur les substances produites ou importées en Europe un inventaire unique au monde. Retour sur une épopée, non sans chambardement, pour l’industrie de la chimie… Et surtout, quid de la suite ?
 

Rappel des faits

REACh (« Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals ») est un règlement européen (règlement n°1907/2006) entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne. Ce règlement a initié la procédure d’enregistrement des substances chimiques pour tout fabricant ou importateur en Europe, « en établissant des règles strictes de sécurité pour les produits chimiques ». Ce plan d’enregistrement de substances s’est découpé en trois étapes clés, jalons importants, connus et appréhendés de tous dans l’industrie cosmétique, correspondant à trois dates limites d’enregistrement. Ces dates dépendaient du volume de substances fabriquées ou importées :
  • 1er décembre 2010 : date limite d'enregistrement pour les substances à plus de 1 000 tonnes par an et les substances dangereuses ;
  • 31 mai 2013 : date limite d'enregistrement pour les substances de 100 à 1 000 tonnes par an ;
  • 31 mai 2018 : date limite d'enregistrement pour les substances de 1 à 100 tonnes par an. (Voir schéma ci-contre)





Chaque déclarant a donc dû préparer et déposer un dossier technique d’enregistrement regroupant des données sur la substance et ses usages : propriétés physico-chimiques, toxicologiques et éco-toxicologiques. La quantité d’informations à fournir était d’autant plus importante que le tonnage mis sur le marché était élevé. Selon le principe « pas de données, pas de marché », passé la dernière échéance de mai 2018, il n’est donc plus possible en Europe, de fabriquer ou importer des substances à plus d’une tonne par an, si aucun enregistrement n’a été déposé.
 

21 551 substances sont désormais enregistrées sur le site de l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) correspondant à 88 319 dossiers d'enregistrement. Voici le lien pour accéder à la base de données de ces substances : https://echa.europa.eu


Une cristallisation du marché

L’objectif premier du règlement REACh était de rationaliser et d’améliorer l'ancien cadre réglementaire de l'Union Européenne sur les produits chimiques et donc en quelque sorte de faire un grand nettoyage et une clarification du marché pour assurer la sécurité des citoyens Européens et la protection de l’environnement. Un moyen de pouvoir identifier à un instant T, qui fait quoi, quand, où, comment et de s’assurer que les risques, si risques il y a, soient maitrisés.
Très couteuses et complexes, ces évaluations ont chamboulé le paysage de l’industrie chimique. Chaque entreprise, indépendamment de sa taille, a donc dû rationaliser son portefeuille et choisir finalement pour quelles substances, des efforts d’évaluation et d’enregistrements devaient être menés et pour quelles autres, l’arrêt de fabrication ou d’importation constituait la solution économiquement la plus viable.

Certains acteurs n’ont pourtant pas eu d’autres choix, faute de moyens humains (nombreux acteurs impliqués : juristes, chimistes, biologistes…) et financiers, pour appréhender cette évaluation, que de mettre la clé sous la porte. Cet arrêt forcé a donc également participé à l’éclaircissement d’un écosystème où le niveau de concurrence est élevé. Des dommages collatéraux inévitables pour une équité d’investissement par acteur sur ce marché global de la chimie…
 

Et après

10 années d’écoulées et pour autant, la réglementation REACh est loin d’être une affaire classée ! Les chefs d’entreprises doivent continuer leurs efforts vers la maîtrise de leurs risques chimiques. Il ne s’agit, en effet, pas de la fin de l’enregistrement. Si une entreprise dépasse ses bandes de tonnages ou qu’une nouvelle substance est créée, elle sera dans l’obligation de l’enregistrer selon les mêmes exigences que précédemment. En d’autres termes, aujourd’hui toute nouvelle substance chimique requiert un enregistrement auprès de l’ECHA avant de pouvoir être fabriquée, distribuée, importée ou vendue sur le territoire européen.
De plus, les substances aujourd’hui exemptées d’enregistrement pourraient être intégrées à ce processus dans les années à venir. De quoi poursuivre dans cette dynamique d’état des lieux des substances en circulation sur le territoire, afin de connaître de mieux en mieux le marché européen de la chimie et de se prémunir de ses méfaits sur l’Homme et l’Environnement.
 

Et Gattefossé dans tout ça

Au 31 mai 2018, Gattefossé était prêt.

L’entreprise a su, en effet, mener à bien les différentes évaluations pour identifier les substances pour lesquelles elle se devait de le faire. Bien qu’ayant aussi subi, pour certaines substances, la décision drastique d’arrêt de fabrication, à l’heure actuelle l’ensemble de portefeuille d’ingrédients Gattefossé est conforme à cette réglementation en vigueur.

Si des changements, dus à l’application de cette législation, se produisent dans le futur, Gattefossé s’engage à informer au plus tôt ses interlocuteurs et à travailler dans l’objectif de minimiser l’impact de chaque décision prise.

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