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MENTIONS LEGALES – IDENTIFICATION DU SITE

Les informations suivantes sont fournies en vertu des Articles 6 et 19 de LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164)


EDITEUR

Le site Internet www.addiactive.com (ci-après « le Site ») est édité par :
GATTEFOSSE FRANCE SAS (ci-après dénommé "l’Editeur du Site") SAS au capital de 450 000€
R.C.S. Nanterre B 391 453 891
5 rue Montesquieu
92018 NANTERRE
Téléphone : 01 41 47 19 00
Télécopie : 01 41 47 19 29
URL du site : www.addiactive.com
contact : marketing@gattefosse.fr
Responsable de la publication : Thierry MAGNET


HEBERGEUR

Le Site Internet addiactive est hébergé par :
Dixens SARL (ci-après dénommé "l’Hébergeur du Site")
14, rue Charles-V 75004 Paris
http://www.dixens.net/


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (ci-après « CGU »)

1- ACCEPTATION DES CONDITIONS INHERENTES À L’UTILISATION DU SITE

La visite et l’utilisation du Site par vous-même impliquent que vous acceptez l’ensemble des termes, conditions et notifications contenus et cités dans les présentes CGU.
Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas visiter ni utiliser ce Site. L’Editeur du Site se réserve le droit, à sa discrétion, de mettre à jour ou de modifier les présentes CGU. Par conséquent, vous êtes invité(e) à vérifier régulièrement ces dernières afin de savoir si elles ont été modifiées. Vous acceptez une telle modification des CGU si vous continuez à visiter et utiliser le Site après publication de cette modification.

2- OBJET DU SITE

Le Site vous propose et vous permet :
- de consulter et dans certains cas de télécharger tout ou partie de la revue ADDIACTIVE (ci-après « ADDIACTIVE »), publication trimestrielle commerciale de GATEFOSSE FRANCE SAS, dont l’ours peut être consulté sur la deuxième de couverture de numéros de ladite revue ;
- de consulter et dans certains cas de télécharger d’autres articles commerciaux et/ou publi-rédactionnels en rapport avec l’activité de GATEFOSSE FRANCE SAS ;
- de vous abonner gratuitement à la revue trimestrielle ADDIACTIVE ;
- de demander à recevoir gratuitement d’autres publications de GATEFOSSE FRANCE SAS indiquées sur le Site ;
- de vous abonner à la newsletter de GATEFOSSE FRANCE SAS et d’en découvrir le site internet, les actualités et les activités.


3- DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

3.1 Propriété de l’Editeur du Site ou de ses concédants

Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble du contenu et des éléments disponibles sur le Site, en particulier, mais de façon non limitative, les cartes, les dessins, les schémas, les images, les programmes et logiciels, les bases de données, le texte, les photos, les films, les sons, la musique, la présentation, les logos, les marques, ci-après dénommés ensemble « le Contenu », est protégé selon les cas par des droits d’auteur, droits de protection de base de données, marques, brevets, droits à et sur l’image, droits de la personnalité et/ou tout autres droits de propriété intellectuelle.

Le Contenu et les droits afférents sont, soit exclusivement créés, détenus et contrôlés par l’Editeur du Site, soit utilisés par lui sur le présent Site sous licence à certaines conditions.
En conséquence :
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- vous vous engagez à ne jamais utiliser le Contenu ou ses éléments dans un quelconque but commercial ou dans tout autre but et toute autre circonstances que celles prévues et permises au point 3.2 ci-après, en particulier (mais pas seulement), à des fins illégales telles que la publication, la distribution ou la diffusion de :
• toutes informations privatives appartenant à un tiers, notamment les marques déposées et données protégées par copyright;
• tout contenu erroné, diffamatoire, obscène ou raciste;
• tout contenu visant à harceler un tiers ou à compromettre sa vie privée;
• tout contenu incitant au crime, au suicide, à la discrimination, à la haine ou à la violence pour des motifs de différence raciale, ethnique ou de nationalité;
• tout contenu susceptible de nuire à des utilisateurs mineurs ou de porter atteinte à la dignité humaine;
• tout contenu faisant l’éloge du nazisme ou niant l’holocauste.

La récupération systématique de données ou autre depuis le Site pour créer ou établir, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l’autorisation écrite de l’Editeur du Site est strictement interdite. En particulier, l’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire des données du Site à des fins commerciales (capture de données d’écran, screen scraping) est interdite.

3.2 – Concession d’une licence limitée

Dans le cadre d’une licence gratuite, non exclusive et non transférable, vous êtes autorisé à imprimer ou à télécharger un exemplaire du Contenu ou de tout ou partie de ses éléments vers un seul ordinateur individuel, et exclusivement pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à condition que vous gardiez en outre intacts tous les avis et mentions de copyright, droits d’auteur, crédits photos, marques déposées et de propriété. Vous pouvez ainsi utiliser le Site à des fins légales et pour votre utilisation personnelle, mais en aucun cas dans un but lucratif ou commercial. Si vous souhaitez des éléments d’information pour rédiger un article sur le Site, un dossier presse est disponible à votre demande, seules les photos contenues dans ce dossier presse pouvant être reproduites, représentées et publiées.

Le non-respect de l’une des clauses de ces conditions d’utilisation, comme des engagements pris au titre du point 3.1 ci-avant, mettra fin à la présente licence automatiquement et sans préavis de la part de l’Editeur du Site. Il vous expose en outre à un risque de condamnation au titre de la contrefaçon, délit civil et pénal réprimé par des sanctions pécuniaires et d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 300.000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement dans les cas les plus graves.

3.3 Lien hypertextes et références aux tiers

Tout lien hypertexte provenant d’un site tiers et aboutissant sur le présent Site nécessite l’accord préalable de l’Editeur du Site, et en particulier les liens vers une page autre que la page d’accueil. La demande d’un tel accord peut être faite en adressant un courrier à l’aide du formulaire de contact disponible sur le Site.

Aucune référence à des produits, services, processus, liens hypertextes de tiers ou autre information par citation d’un nom de marque, d’un fabricant, d’un fournisseur ou autre ne constitue ni ne sous-entend une approbation, caution ou recommandation de la part de l’Editeur du Site, de ses sociétés mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence. De même, le Site peut vous mettre en relation avec d’autres sites Internet par le biais notamment de recherches automatiques. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de l’Editeur du Site. Vous reconnaissez que l’Editeur du Site n’est pas responsable de l’exactitude, du respect de droits d’auteur/copyright, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect du contenu des sites tiers vers lesquels vous pouvez ainsi être dirigés.

3.4 Procédure de réclamation en cas d’atteinte aux droits des tiers

Si vous pensez que votre travail a été reproduit ou représenté sur le Site d’une manière constituant une contrefaçon, ou portant atteinte à l’un de vos droits, vous pouvez en informer l’Editeur du Site par l’intermédiaire du formulaire de contact mis à disposition sur ce site en indiquant de façon précise l’URL sur lequel le contenu litigieux peut être trouvé, les droits que vous revendiquez, et les textes légaux auxquels vous estimez qu’il contrevient.


4 - RESPONSABILITE

4.1 De l’Editeur du Site

Le Site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute information ou contenu apparaissant sur le Site sans avis préalable. Ni l’Editeur du Site ni ses fournisseurs de contenu, ni la société prestataire des services Internet permettant de faire fonctionner le Site, n’offrent de garantie quant à l’utilisation de son contenu. L’utilisateur assume tous les risques d’utilisation.

LE CONTENU ET LES ELEMENTS FOURNIS SUR CE SITE LE SONT SANS AUCUNE GARANTIE, IMPLICITE OU EXPLICITE. AUCUN AVIS NI AUCUNE INFORMATION FOURNIS PAR L’EDITEUR DU SITE OU L’HEBERGEUR, LEURS SOCIETES MÈRES OU AFFILIEES OU LEURS EMPLOYES RESPECTIFS NE PEUT CREER DE GARANTIE. NI L’EDITEUR DU SITE, NI L’HEBERGEUR, NI LEURS SOCIETES MÈRES OU AFFILIEES NE GARANTISSENT LA PRECISION, LA FIABILITE ET L’EXACTITUDE DU CONTENU ET DES ELEMENTS DU SITE; NI LA DISPONIBILITE DU SITE EN TOUT LIEU ET À TOUT MOMENT; NI L’ABSENCE DE VIRUS OU D’AUTRE ELEMENT NUISIBLE DANS LE CONTENU, LES INFORMATIONS ET LES LOGICIELS, ET DANS TOUT ELEMENT ACCESSIBLE À PARTIR DU SITE.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’EDITEUR DU SITE, L’HEBERGEUR, LEURS SOCIETES MÈRES OU AFFILIEES, PARTENAIRES, FILIALES OU CONCEDANTS DE LICENCE NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS - Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, DE LA PERTE DE BENEFICE, DE CLIENTÈLE OU DE DONNEES - DUS À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITE D’UTILISER LE SITE OU LE CONTENU ET LES ELEMENTS AUXQUELS CELUI-CI PERMET D’ACCEDER. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE, EN MATIÈRE DELICTUELLE COMME CONTRACTUELLE, MÊME SI L’EDITEUR DU SITE, OU L’HEBERGEUR N’ONT ETE INFORME DE LA POSSIBILITE D’UN TEL DOMMAGE.

4.2 De l’Utilisateur du Site

A sa demande, vous vous engagez à indemniser l’Editeur du Site, ses sociétés mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence ainsi que leurs employés, contractants, agents et dirigeants, en cas de mise en cause de leur responsabilité, ainsi que de réclamations et frais (dont honoraires d’avocat) découlant de votre utilisation ou de vos erreurs dans l’utilisation du site. Dans la mesure du possible, vous acceptez de coopérer avec l’Editeur du Site pour sa défense dans le cadre de toute affaire dans laquelle vous devriez offrir une indemnisation.


5 - RESILIATION

L’Editeur du Site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à la totalité ou à une partie du Site, avec ou sans préavis, de même qu’à mettre fin dans les mêmes conditions à votre abonnement à la revue ADDIACTIVE.


6 – DONNEES PERSONNELLES

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Vous êtes notamment informé que les informations que vous communiquez sur le formulaire de contact et/ou d’abonnement présent sur le Site, sont nécessaires pour répondre à votre demande, et sont exclusivement destinées à l’Editeur du Site, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles sont strictement confidentielles et ne sont communiquées à aucun tiers. Néanmoins, vous êtes mis en garde contre le fait que les messages adressés par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils parviennent à leur destinataire, leur confidentialité ne peut être garantie par celui-ci. Le Site, ainsi que le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site, ont fait l'objet d’une déclaration à la CNIL sous le N° 1934048.


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Les présentes CGU sont régies et interprétées par les lois Françaises. Sauf ordre public contraire, tout litige relatif à leur validité, interprétation, et/ou exécution est de la COMPETENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS FRANCAISES MATERIELLEMENT COMPETENTES DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE LYON.


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